Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 decies

Gabriel Attal :

Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, votre amendement, s’il était adopté, aurait pour effet d’appauvrir et de restreindre les informations qui seraient communiquées. Or je ne pense pas que tel soit votre objectif. À titre d’exemple, votre amendement tend à exclure du champ de ces informations la cartographie des compétences, qui est pourtant prévue à l’article 40 decies et dont l’établissement fait partie des recommandations de votre commission d’enquête.

Pour cette raison également, nous sommes défavorables à cet amendement, dont nous demandons le retrait.

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