Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, ne tournez pas autour du pot !

L’amendement dont sont cosignataires plusieurs de nos collègues ne vise qu’à reprendre les articles 3 et 4 de notre proposition de loi. Le jaune qui nous a été présenté au mois d’octobre, je suis désolé de le dire, monsieur le ministre, comporte de nombreuses lacunes. Par cet amendement, nous raccommodons les trous de la raquette.

Contrairement à vous, je ne pense pas que notre amendement soit satisfait, aussi je vous invite à intervenir pour que notre proposition de loi soit inscrite le plus rapidement possible à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale afin que nous puissions avoir un débat de fond transpartisan.