Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Aussi, lorsque l’on constate que les exonérations sont passées de 20 milliards à 30 milliards d’euros par an en l’espace de trois ans, au gré d’une politique des lobbies, il y a de quoi frémir, car cela signifie que la sécurité sociale a dû se dispenser de 10 milliards d’euros de ressources, sans effet palpable sur l’économie.

Au final, force est d’admettre que les recettes des régimes sociaux seront vraisemblablement moins bonnes que prévu.

De plus, vous le savez bien, monsieur le ministre, en période de récession, ce sont toutes les assiettes d’imposition qui se rétractent. On peut notamment s’attendre à ce que la chute des revenus de l’épargne et de l’immobilier amoindrisse les recettes perçues au titre de la CSG.

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