Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 terdecies

Gabriel Attal :

Cet amendement vise à reporter du 1er avril au 1er juin la remise d’un rapport par le Gouvernement présentant le bilan des évaluations de la qualité de l’action publique et non des évaluations elles-mêmes. Il est nécessaire d’attendre que ces évaluations soient achevées afin d’établir ce bilan, qui permet chaque année d’identifier des points d’amélioration.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion