L’amendement n° II-1176 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.