Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 terdecies, amendement 1176

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-1176 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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