Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 quaterdecies, amendement 1174
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-1174 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
et
par les mots :
, des pistes d’amélioration envisagées et
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
