Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quaterdecies

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement a pour objet de documenter l’impact budgétaire qu’auraient les conséquences, en matière économique et culturelle, de l’application d’un taux réduit à la vente de musique enregistrée. L’objectif est de faciliter les échanges sur ce sujet, qui ne peut être négocié qu’au niveau européen. Le rapport que nous demandons pourrait notamment évaluer le périmètre du taux réduit, l’impact d’une telle mesure sur l’ensemble de la chaîne de valeur – auteurs, artistes, producteurs, diffuseurs – et ses retombées sur le maintien de la diversité musicale, le pouvoir d’achat et en faveur de l’accès à la culture pour tous, partout sur le territoire.

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