Intervention de Jean-François Copé

Cela ne change rien sur le plan technique, mais le fait d'opter pour un transfert de points de TVA rapporte des euros ! Dans ces conditions, la taille du tuyau change et la question de la maîtrise de la dépense sociale se pose différemment.

Penser que transférer des points de TVA permettrait de maîtriser la dépense sociale serait vraiment, à mes yeux, commettre un grave contresens.

Vous avez évoqué la CSG, monsieur Marini, et, en citant cet exemple, j'ai eu le sentiment que vous vouliez indirectement apporter de l'eau à mon moulin. Mais la CSG est intégralement affectée à la sécurité sociale ! Il n'y a donc aucun mélange des genres.

Dès lors, tout va bien : la CSG, grosse cotisation, est intégralement affectée à la sécurité sociale, tandis que la TVA, gros impôt, est intégralement affecté à l'État