Intervention de Ronan Le Gleut

Si nous voulons atteindre l’objectif de doublement des effectifs dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, il faudra réaliser des opérations immobilières pour développer les capacités d’accueil des établissements en gestion directe (EGD).

C’est pourquoi l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) a besoin d’un mécanisme de financement compatible avec les exigences d’un investissement immobilier.

Dans la mesure où l’AEFE reste inscrite sur la liste des organismes divers d’administration centrale (Odac), l’emprunt lui est interdit. Cette difficulté a déjà été signalée, à la fois dans le rapport sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE et dans le rapport pour avis sur le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de la commission des affaires étrangères.

Cet amendement a pour objet de permettre le développement de projets immobiliers afin de favoriser l’expansion du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Le développement d’un projet immobilier peut parfois nécessiter la mise en place d’une entité juridique distincte des établissements scolaires et dédiée à ce projet. L’entité dédiée serait alors liée à l’établissement scolaire.

Le dispositif actuel de garantie de l’État ne prévoit pas cette possibilité et cet amendement vise à répondre à ce besoin. Il propose également de ne plus exclure les EGD du dispositif de garantie.