Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement a pour objet de flexibiliser les possibilités d’obtention de la garantie de l’État pour des entités juridiques de nature privée qui développeraient des projets immobiliers pour des établissements homologués, mais aussi – et c’est une nouveauté – pour des EGD. Cela permettrait à l’AEFE de développer ces établissements, ce qui est absolument indispensable. Nous comptons sur un vote transpartisan, car il s’agit de donner un nouveau souffle au développement de notre réseau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion