Intervention de Laurence Rossignol

Les amendements n° II-1154 et II-1153 sont retirés.

L’amendement n° II-1208 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel et Mandelli, Mmes Demas, Di Folco et Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Courtial, Mme V. Boyer, M. Burgoa, Mme Chauvin, M. Pointereau, Mme Dumont, MM. Charon, Daubresse, Chatillon, Pellevat, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme F. Gerbaud, M. Savary, Mmes Gosselin et Puissat, MM. Mouiller, Lefèvre, Le Gleut, Paccaud et Gremillet et Mme Gruny, est ainsi libellé :

Après l’article 40 quindecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ;

2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvre sont précisées par conventions conclues entre l’État, la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour une durée, renouvelable, de trois ans. La convention détermine notamment les objectifs poursuivis, la nature des actions entreprises, les responsabilités respectives de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que les indicateurs de suivi des résultats du dispositif. »

La parole est à M. Patrick Chaize.