Intervention de Patrick Chaize

L’État s’est engagé à prolonger le dispositif des conseillers numériques France Services mis en place par la loi de finances pour 2021 et financé dans le cadre du plan de relance par le programme 364.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe de 44 millions d’euros supplémentaires au sein du programme 349 de la mission « Transformation et fonction publiques ».

Cet amendement vise à tenir compte de cette évolution des modalités de financement du dispositif, qui ne sera plus uniquement abondé par des crédits issus du plan de relance à partir de l’année prochaine. C’est, en quelque sorte, un amendement de coordination.

Il vise par ailleurs à permettre à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à la Caisse des dépôts et consignations de signer des conventions avec d’autres organes de l’État souhaitant recourir au dispositif pour accompagner la dématérialisation des services publics.