Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Avec la fin du plan de relance, à partir de 2023, ces crédits relèveront en effet de la mission « Transformation et fonction publiques ». L’ANCT reprendra la mise en œuvre des conventions signées, effectuée ces deux dernières années par la Caisse des dépôts et consignations, qui a bien rempli sa mission.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Que va-t-il advenir, à court et moyen terme, des modalités de financement de ces conseillers numériques ? Quelle sera la part des collectivités territoriales dans ce financement ?

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