Intervention de Michel Canevet

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement, bien défendu à l’instant, sollicite la remise d’un rapport sur nos conventions fiscales avec des pays du Moyen-Orient.

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