Intervention de Jean-Yves Leconte

Depuis la pandémie de covid-19 en 2020, le télétravail s’est développé, y compris chez les travailleurs transfrontaliers. Ceux-ci sont soumis aux conventions fiscales bilatérales. Or des dispositions transitoires ont été adoptées par certains États pour que le télétravail n’ait pas d’impact sur la fiscalité. Avec leur disparition, des difficultés surviennent. Cet amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur le télétravail chez les transfrontaliers, car ceux-ci ont eu trop de mauvaises surprises.