Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Non, je le retire, madame la présidente, après les explications données par M. le ministre.

Je souhaite néanmoins que nous poursuivions ensemble nos discussions sur ce sujet. En effet, il me semble que des zones d’ombre demeurent, en particulier sur la manière dont la nouvelle convention fiscale qui a été négociée entre la France et la Belgique traite, y compris de manière rétroactive, l’ensemble des difficultés rencontrées par les personnes concernées.

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