Intervention de Michel Canevet

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies, amendements 51 104

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai dans le même temps les amendements n° II-51 et II-104, également déposés par Nathalie Goulet.

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