Intervention de Michel Canevet

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies, amendement 97

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’amendement n° II-97 tend à demander un rapport sur l’accord de coopération entre la France et les pays de l’Union monétaire ouest-africaine mettant fin au franc CFA.

L’amendement n° II-51 a trait au régime fiscal des crypto-actifs.

Enfin, l’amendement n° II-104 tend à demander la production d’un jaune budgétaire supplémentaire.

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