Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait des amendements n° II-97, II-51 et II-104.

Le sujet du régime fiscal applicable aux crypto-actifs mériterait néanmoins que le Gouvernement nous précise l’état d’avancement des travaux en cours. Nous souhaitons notamment que la question soit abordée de nouveau dans le cadre du prochain budget.

Si la production d’un rapport n’est pas, me semble-t-il, le meilleur moyen d’agir, il me paraît important qu’un travail soit réalisé sur le sujet.