Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies, amendements 97 51 104

Monsieur Canévet, les amendements n° II-97, II-51 et II-104 sont-ils maintenus ?

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