Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Le présent amendement vise à mettre en place un plan de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité.

La France a pris des engagements parfois insuffisants, parfois bienvenus, comme la fin des garanties à l’export au 1er janvier 2025, et parfois tardifs, comme la fin des projets gaziers au 1er janvier 2035. Il est également essentiel de réduire significativement et de supprimer les niches fiscales néfastes pour le climat.

C’est pourquoi, alors que la nouvelle stratégie pour la biodiversité doit être achevée, nous proposons de concrétiser l’engagement pris de réduire progressivement et de réformer les subventions néfastes à la biodiversité.

Identifions les dépenses fiscales de l’État et fixons une trajectoire de réduction et de sortie claire et suivie, en cohérence avec nos engagements.

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