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Intervention de Jean-Claude Requier
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quindecies
Jean-Claude Requier :Cet amendement déposé par M. Corbisez tend à demander, au travers d’un rapport, une meilleure prise en compte des critères sociaux dans la tarification incitative en matière de déchets.
