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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Demande de coordination
Laurence Rossignol, présidente :En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination sur l’article 26, article d’équilibre, et l’état A annexé, ainsi que sur l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2023.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?
