Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’article 25 sexies prévoit que le service de santé au travail interentreprises sera administré par un conseil composé des représentants des entreprises adhérentes. Le président, élu parmi eux, disposera d’une voix prépondérante.

Pour les professionnels de la santé au travail, le médecin du travail est là pour « dire » la santé au travail et non pour participer aux négociations ou aux compromis.

Cette « voix prépondérante » renforce le pouvoir des entreprises sur les services de santé au travail, et, nous l’avons dit tout à l’heure, menace l’indépendance des médecins du travail.

Comme je l’ai indiqué auparavant, les professionnels de la santé au travail sont inquiets pour leur indépendance, déjà mise à mal ces dernières années.

Bien que vous vous en défendiez, ces articles, portant bel et bien réforme de notre système de santé au travail, s’orientent vers une tendance qui existe depuis plusieurs années : la démédicalisation de la prévention des risques professionnels.

En effet, le patronat demande depuis plusieurs années qu’il y ait moins de médecins, mais plus d’infirmiers et d’ergonomes dans les services de santé au travail. Évidemment, cette préconisation n’est pas innocente, car, lorsqu’il y a moins de médecins, il y a moins de « paperasse embarrassante », comme des déclarations de maladies professionnelles…

Je cherche ici non pas à diaboliser les employeurs – ils se débrouillent très bien tout seuls –, mais à décrire une situation malheureusement bien réelle. La substitution aux médecins du travail de professionnels moins autonomes, sans statut protecteur, favorise la position des employeurs.

Depuis des années, on assiste à la casse d’un service de santé au travail efficace, dont la mission exclusive est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

La « voix prépondérante » que vous accordez dans l’article 25 renforce cette casse. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de l’en empêcher.