Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État a, amendement 1

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit :

III. Comptes d’affectation spéciale

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