Intervention de Gabriel Attal

Madame la présidente, ma présentation vaudra également défense de l’amendement de coordination portant sur l’article liminaire.

En ce qui concerne l’article d’équilibre, l’équilibre est amélioré de 29, 1 milliards d’euros. Ce montant inclut la correction de l’erreur sur la prise en compte du dégrèvement barémique – 4, 6 milliards d’euros – commise lors de la première partie du PLF.

Souvenez-vous, dès le lendemain, pour la transparence et la clarté des débats, j’étais intervenu en reconnaissant cette erreur.

Le nouvel article d’équilibre comprend également, à l’issue de l’examen de la seconde partie du PLF par le Sénat, une amélioration du solde de 33, 7 milliards d’euros, due essentiellement – je dois tout de même le préciser – à la suppression de missions entières.

Dire que 33 milliards d’euros d’économies ont été trouvés serait inexact, quand cela revient à supprimer intégralement la mission « Cohésion des territoires » – 17, 9 milliards d’euros –, qui finance notamment les aides personnalisées au logement (APL) ou les maisons France Services.

Si le projet de loi de finances pour 2023 était adopté dans sa rédaction issue du Sénat, les APL et les maisons France Services ne seraient plus financées, puisque les crédits de la mission « Cohésion des territoires » ont été rejetés !

De même, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » – 4, 6 milliards d’euros –, supprimée, a vocation à financer le réseau préfectoral, mais aussi la confection des passeports et des cartes d’identité. C’est un sujet important pour beaucoup de Français.

Les crédits des missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » – 4 milliards d’euros – ou encore « Immigration, asile et intégration », qui comprenait 2 milliards d’euros pour l’hébergement des réfugiés ukrainiens, n’ont pas été adoptés non plus.

Par ailleurs, d’autres « économies » ne me semblent pas vraiment structurantes, comme la réduction de 1 milliard d’euros de la dotation pour aléas. Je souhaite que nous ayons le moins d’aléas possible et que nous n’ayons pas à l’utiliser, mais je doute qu’il s’agisse là d’une économie très structurante.

Bref, à la suite de ces décisions, le solde budgétaire s’établit désormais à –126, 2 milliards d’euros.

En conséquence, le solde de l’article liminaire serait amélioré de 1, 2 point pour s’établir à 3, 7 % du PIB. Je le répète cependant, cette amélioration est factice, puisqu’elle est issue de la suppression sèche de plusieurs politiques publiques.