Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Nous verrons bien, madame la ministre ! Pour l’instant, le résultat n’est pas mirifique !

Nous attendons du Gouvernement qu’il intervienne au plus vite. Le texte concernant l’organisation du système de soins dont nous discuterons prochainement devra nous en offrir l’occasion. Nous poursuivrons donc le débat et nous serons alors en mesure de voir si ce texte nous apporte plus de satisfaction qu’aujourd’hui.

J’en viens maintenant à la branche vieillesse, pour ce qui concerne, bien sûr, les équilibres.

Cette branche engendrera l’essentiel des dépenses nouvelles en 2009 et dégagera l’essentiel des pertes puisque son déficit prévisionnel est estimé à 5 milliards d’euros.

Avec 12 millions de retraités pour 17 millions de cotisants, soit 1, 45 actif pour un retraité, la France entre dans une nouvelle ère. La démographie provoque une hausse continue et rapide des pensions, comprise entre 5 % et 6 % par an.

Il convient d’ajouter à cette montée en charge l’effet du dispositif de retraites anticipées pour carrières longues, dont le coût s’élèvera, c’est vrai, à 2, 4 milliards d’euros en 2008.

La progression des prestations a induit une forte dégradation du solde du régime en 2007, avec un résultat négatif de 4, 6 milliards d’euros. Ce mauvais chiffre sera dépassé en 2008 et, vous nous l’avez dit tout à l’heure, il s’aggravera en 2009. La loi Fillon de 2003 promettait une atténuation de tendance ; nous constatons, au contraire, une aggravation.

En effet, non seulement les hypothèses de départ étaient fausses, en termes tant de croissance que de chômage, mais, surtout, l’analyse retenue à l’origine est erronée : les gens ne choisissent pas individuellement de prolonger leur durée d’activité, mais, bien souvent, on le décide pour eux !

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