Intervention de Laurence Rossignol

§(*) À champ constant.

§(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

§(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire

Loi de finances initiale pour 2023

PLPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

Solde conjoncturel (2)

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

Solde effectif (1+2+3)

Dette au sens de Maastricht

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

Dépense publique (hors CI)

Dépense publique (hors CI, en Md€)

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)