Intervention de Laurence Rossignol

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 6 décembre 2022 :

À quatorze heures trente :

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances et scrutin public à la tribune de droit.

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (texte de la commission n° 150, 2022-2023) ;

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 154, 2022-2023).

À vingt et une heures :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.