Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours su s’adapter en suivant l’évolution des traditions et, pour ce qui concerne les projets de loi de finances, il semble qu’une nouvelle tradition se dessine : le rejet du texte en nouvelle lecture.

Certes, le calendrier très strict imposé par la loi organique relative aux lois de finances rend illusoire la poursuite de débats sereins et approfondis. Toutefois, les élus de notre groupe regrettent que le Sénat s’en trouve réduit à se priver d’un nouvel examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous le regrettons d’autant plus que ce texte contient des mesures importantes pour les collectivités territoriales.

Nos élus locaux attendent un véritable soutien pour lutter contre l’inflation. Ces mesures sont à la fois fortes et nombreuses, à tel point que nous devons désormais faire un effort de pédagogie pour que nos collectivités puissent tirer profit des dispositifs qui seront mis en place en 2023.

Entre les annonces égrenées par le Gouvernement pendant tout l’automne et les discussions parlementaires, les élus sont perdus. Ils ont besoin d’y voir plus clair sur ce qui figure finalement dans le texte. Nous prendrons notre part du travail nécessaire pour faire connaître ces dispositifs, mais la démarche doit être collective.

Ce constat vaut notamment pour le filet de sécurité. À ce titre, la commission des finances du Sénat avait supprimé tout critère d’éligibilité : son choix avait le mérite de simplifier le dispositif et de n’exclure aucune collectivité territoriale. En revanche, il ne permettait sans doute pas d’optimiser la dépense publique au profit des collectivités qui en ont le plus besoin.