Intervention de Joël Guerriau

Certains critères d’éligibilité sont ainsi rétablis. Le dispositif élaboré est à la fois plus généreux qu’il n’était à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale et plus restrictif que celui qu’a voté le Sénat : il s’agit donc d’une solution intermédiaire.

Je remarque d’ailleurs qu’une perte d’épargne brute de 15 % correspond à ce que notre groupe avait proposé par la voie d’un sous-amendement à l’amendement de M. le rapporteur général. Ce critère permettra de couvrir la majorité des collectivités territoriales frappées par la hausse des coûts de l’énergie.