Intervention de Joël Guerriau

Ce n’est pas une solution idéale, mais c’est une solution raisonnable. Elle ne résoudra pas toutes les difficultés des collectivités, mais elle limitera largement l’impact de l’inflation sur les finances locales.

En outre, le filet de sécurité ne constitue que l’un des volets du mécanisme de soutien.

Pour les plus petites communes, le bouclier tarifaire continuera de s’appliquer en 2023. Pour les communes qui ne seraient éligibles ni au bouclier tarifaire ni au filet de sécurité, il restera l’amortisseur électricité.

Avant de conclure, je tiens à revenir sur deux sujets importants pour les membres de mon groupe.

Le premier sujet touche à la préservation de nos forêts. Ce texte reprend, en deux articles, le dispositif de la proposition de loi inscrite dans l’espace réservé de notre groupe afin d’ouvrir le mécénat, pour les particuliers comme pour les entreprises, aux dons effectués au bénéfice des communes forestières.

Le second a trait au sort des communes nouvelles ; en leur faveur, une solution de court terme a été trouvée, mais plusieurs d’entre elles restent inquiètes pour l’avenir. J’espère que nous pourrons continuer à les soutenir.

Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats en première lecture : nous avons analysé 3 507 amendements – c’est un nouveau record – au cours de 160 heures de discussions en séance.

Certes, monsieur le ministre, vous nous promettez de conserver un certain nombre d’avancées proposées par notre assemblée, néanmoins, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires déplorent que nous ne soyons pas en mesure de peaufiner le texte en nouvelle lecture.