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Intervention de Laurent Burgoa
Réunion du 8 décembre 2022 à 10h30
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant — Rejet d'une proposition de loi
Laurent Burgoa :Aussi, je crois utile de rappeler que la création d’une délégation relève usuellement d’une simple décision du bureau. Je crois également bon de souligner que la loi du 15 juin 2009 – ce n’est si lointain – avait supprimé pas moins de cinq délégations dans un souci de rationalisation des travaux parlementaires.
