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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 sexies, amendement 395
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Gilles et Lardeux, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 8
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
« . - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé :
« 1° D'un tiers de représentants des entreprises adhérentes ;
« 2° D'un tiers de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;
« 3° D'un tiers de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
« Le Président du conseil est élu parmi les représentants mentionnés aux 1° et 2°. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 612, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 6
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Art. L. 4622 -11. - Le service de santé au travail interentreprises est administré par un conseil composé :
« 1° d'un tiers de représentants des entreprises adhérentes ;
« 2° d'un tiers de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives sur le plan national interprofessionnel ;
« 3° d'un tiers de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
« Le Président du conseil est élu parmi les représentants mentionnés au 1° et au 2°. »
La parole est à M. Philippe Dominati.
