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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 décembre 2022 à 16h00
Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous — Article 1er, amendements 8 7
Laurence Rossignol, présidente :Les amendements n° 8 rectifié et 7 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 13, présenté par Mmes Poumirol, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
départemental de l’Association des maires de France
par les mots :
des communes du département
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
