Intervention de Rémi Féraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré des heures de débats, y compris, cette année, sur la seconde partie du budget – dans cet hémicycle, aucun 49.3 ne les aura interrompus –, la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2023 ne nous aura pas rassurés pour autant.

Nous ne sommes pas rassurés, tout d’abord, car les hypothèses de ce budget sont irréalistes : personne, pas même le Président de la République désormais – si j’en crois ses propos – ne croit en effet à l’hypothèse d’une croissance de 1 % pour l’an prochain.

Nous ne sommes pas rassurés, ensuite, car l’inflation, qui risque de persister et de s’établir au-delà des prévisions du Gouvernement, a des conséquences immédiates sur la vie de nos concitoyens, en particulier des plus précaires, qui les subissent de plein fouet.

Nous ne sommes pas rassurés, enfin, d’apprendre dans la presse que sans remettre en cause les baisses fiscales prévues, les discussions entre le Gouvernement et Les Républicains sur la loi de programmation des finances publiques pourraient déboucher sur un coup de rabot supplémentaire porté aux politiques publiques.

Dès la première année du quinquennat, le Gouvernement nous propose donc un nouveau budget injuste, traduisant, une fois encore, sa volonté de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les Français les plus fortunés. C’est un choix que partage la majorité sénatoriale, et que nous ne sommes malheureusement pas parvenus à contrebalancer.

Vous persistez dans la même trajectoire, monsieur le ministre : réduire les ressources de l’État et contraindre ses dépenses. Votre politique de l’offre est un échec, mais vous la reconduisez coûte que coûte, et vous continuez à dévaloriser les revenus du travail par rapport aux revenus du capital.

Telle est la réalité de la politique fiscale qui est menée. Telle est la vision de la valeur travail portée par le Gouvernement.

Nous n’avons pas été assez nombreux pour que le Sénat adopte une véritable taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises ou sur la distribution des superdividendes.

La gauche – je tiens à le saluer – n’a pourtant pas été seule à défendre un peu plus de justice et de redistribution.

Si le Sénat n’a pas rétabli un peu de justice dans ce budget, nos travaux n’ont pas été inutiles pour autant. Nous avons en effet obtenu des avancées pour les collectivités territoriales.

Alors que les finances des collectivités sont mises à mal par l’inflation et menacées par l’explosion des coûts de l’énergie, nous avons obtenu que l’indexation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et l’élargissement du filet de sécurité soient votés par le Sénat.

Nous avons également adopté la baisse du taux de TVA à 5, 5 % sur les transports publics. Voilà une baisse de taux de TVA indispensable en cette période !

Nous avons, en outre, annulé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. À la suite du président de la commission des finances Claude Raynal, je rappelle au Gouvernement qu’il revient au Parlement de voter l’impôt. Or – il faut le noter – ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne se seront prononcés pour la suppression de la CVAE.

Enfin, malgré le rejet de ce dispositif par l’Assemblée nationale puis par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement avait réintroduit dans ce projet de loi de finances l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités par de bien mal nommés « pactes de confiance » assortis de sanctions. Hier soir, à une large majorité, notre assemblée a de nouveau supprimé ce mécanisme coercitif.

La question est aujourd’hui posée au Gouvernement, monsieur le ministre : que restera-t-il de nos votes en faveur des collectivités dans le budget final ? Avec ou sans le rouleau compresseur du 49.3, êtes-vous prêt à écouter le Sénat lorsqu’il porte la voix des territoires au-delà des clivages partisans ?