Intervention de Bernard Delcros

Le Sénat a par ailleurs renforcé les moyens consacrés à la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales afin d’assurer une meilleure reconnaissance de l’apport de la ruralité à la préservation de notre environnement. C’est un message positif adressé aux maires des campagnes de France. Nous souhaitons vivement que le Gouvernement conserve cette belle avancée dans le texte final.

En matière d’investissements, le nouveau fonds vert, dont la gestion sera confiée au préfet de département – ce que nous soutenons –, sera doté de 2 milliards d’euros. Il complétera utilement la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour soutenir les investissements des collectivités locales.

Enfin, le Sénat a adopté la réintégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure – vous le savez, monsieur le ministre – très attendue par les élus locaux.

Je souhaite pour terminer évoquer les mesures visant à protéger les collectivités, les ménages et les entreprises face à l’explosion des coûts de l’énergie.

Nous soutenons le plafonnement de la hausse des tarifs réglementés en faveur des ménages et des petites collectivités, ainsi que l’amortisseur électricité en faveur des collectivités et des entreprises. Ce dernier dispositif nous semble bien ciblé et mieux calibré à 180 euros plutôt qu’à 325 euros le mégawattheure comme cela était prévu initialement. Je salue cette avancée.

Mon groupe a également soutenu l’amendement du Gouvernement voté par le Sénat vendredi visant à élargir l’éligibilité au bouclier tarifaire gaz et électricité, notamment en faveur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des résidences autonomie.

Le Sénat a enfin revu les critères d’éligibilité au filet de sécurité visant à compenser la hausse des dépenses d’énergie pour les collectivités, afin de le rendre plus simple et plus efficace. Il nous semble important que le Gouvernement conserve un dispositif simplifié et suffisamment ouvert.

Monsieur le ministre, au terme de ces semaines de débats, notre groupe tient à vous remercier de votre présence continue, de votre écoute et de la facilité de nos échanges, même si nous aurions parfois souhaité que vous fassiez preuve de plus d’ouverture concernant les propositions du Sénat.

Le groupe Union Centriste votera à la quasi-unanimité le projet de budget issu des travaux du Sénat.