Intervention de Jérôme Bascher

Ce budget, c’est celui de la volatilité, de la variabilité, de l’instabilité et de l’inflation.

D’ailleurs, la variabilité vaut y compris pour les avis du Gouvernement ! Prenons l’article 40 quater, que nous examinions hier encore : monsieur le ministre, vous avez maintenu la disposition concernant les nouveaux contrats de Cahors – à moins que ce ne soit les anciens ou bien ceux de Lourdes, car tous les termes sont apparus. Ce qui est certain, pourtant, c’est que Mme la Première ministre avait soutenu le contraire devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et nous étions nombreux aux côtés de nos élus locaux.

Ces avis fluctuants ne facilitent pas le débat, à un moment où nous aurions besoin d’un cap de politique économique, voire d’un cap politique tout court.

Monsieur le ministre, il y a eu aussi de l’inflation, notamment dans les amendements : mes chers collègues, nous sommes passés en dix ans de 500 à 3 000 amendements sur ce dernier projet de loi de finances. Pourquoi pas ? C’est le droit du Parlement et nous l’avons utilisé à plein après que l’Assemblée nationale en a été largement privée.

L’inflation se constate aussi dans le nombre de milliards d’euros en jeu dans les amendements : le Gouvernement a ainsi présenté un amendement à plus de 25 milliards d’euros, qui a fait l’objet d’un sous-amendement à près de 6 milliards d’euros. Nous n’avons jamais vu des mouvements à une telle hauteur dans des amendements. Peut-être faudrait-il retrouver de la mesure en la matière pour bien légiférer sans trop d’instabilité ?

À ce propos, une certaine instabilité s’est manifestée au sujet de l’article d’équilibre, car l’on s’est trompé d’un moins ou d’un plus – il est vrai, là encore, que ce ne sont que des milliards d’euros.