Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 6 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Vote sur l'ensemble

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

C’est de l’improvisation, tout comme vous avez improvisé sur la suppression de la redevance audiovisuelle : à ce sujet, vous ne nous avez toujours rien proposé pour remplacer cette ressource en 2024. Il en va de même pour la suppression de la CVAE. Votre mécanisme de compensation aux collectivités locales ne convient pas.

Alors, c’est au travail que nous vous appelons et nous vous invitons à privilégier la concertation avant de prendre des mesures à l’emporte-pièce, quand l’enjeu représente des milliards d’euros pour les collectivités territoriales et qu’il y va de la compétitivité de la France.

Monsieur le ministre, nous vous avons fait des propositions, dans la lignée des recommandations du Fonds monétaire international (FMI) et de ce que le Sénat a voté lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Nous avons réorienté le budget en diminuant les dépenses. Nous nous y étions engagés lors de l’examen de ce texte et nous avons donc agi en cohérence. Nous parvenons ainsi à réduire le déficit public – je ne parle pas là des missions que nous avons refusées.

Pourquoi avons-nous refusé certaines missions, mes chers collègues ? Il ne s’agit pas d’une toquade ; ces missions concernent des secteurs où ce qui manque, ce sont non pas les crédits, mais la réforme et le courage de la mettre en œuvre.

Absence de réforme sur l’immigration : c’est pour cela que nous avons rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Notre agriculture est dans une très mauvaise passe, comme de nombreux rapports sénatoriaux d’information l’ont souligné. Nos alertes sont récurrentes et c’est pourquoi, là encore, nous avons refusé les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : ce n’est pas que nous n’avons pas besoin d’argent pour notre agriculture, pour la moderniser et pour la rendre plus bio et plus écologique, la raison, c’est que vous ne travaillez pas à la moindre réforme, monsieur le ministre.

Pourtant, nous vous avons fait des propositions, dont certaines étaient bienvenues. Je pense à la suggestion de Christine Lavarde, qui visait à éviter 500 millions d’euros de dépenses pour acheter des voitures chinoises et permettait d’améliorer à la fois le déficit public et le déficit commercial, pour un double bénéfice.

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