Intervention de Emmanuel Capus

Nos débats ont été riches lors de l’examen de la seconde partie, comme ils l’avaient été lors de la discussion de la première partie. Nous avons pu débattre sur des sujets importants pour les collectivités territoriales et pour les élus locaux.

Je pense notamment à la mise en place du fonds vert. Cet outil sera à la disposition des acteurs de terrain. Il permettra de faire avancer la transition écologique par des actes plutôt que par des polémiques. C’est cela, l’écologie du réel ; c’est cela, l’écologie de l’action.

Nous avons également renforcé les dispositifs pour aider les collectivités à faire face à l’inflation. Aujourd’hui, le coût de l’énergie est l’angoisse majeure des élus locaux. S’ils savent pouvoir compter sur l’État, ils attendent désormais des actes.

Je ne reviens pas sur les dispositifs votés en première partie, notamment le filet de sécurité, dont les conditions d’éligibilité ont été supprimées, et l’indexation de la DGF sur l’inflation. Ces mesures répondaient aux inquiétudes des collectivités.

Toutefois, comme je l’ai déjà dit à la fin de la première partie, ces mesures ne sont pas ciblées sur les collectivités qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à encadrer ces dispositifs, non pas pour pénaliser certaines collectivités, mais bien pour soulager les finances publiques dans leur ensemble.

C’est dans ce même esprit que nous avons abordé l’article 40 quater. Il réintroduisait dans le projet de loi de finances, l’article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en y instaurant des contrats de confiance, nouvelle version adoucie des contrats de Cahors. §Ces accords visent à maîtriser l’évolution des dépenses locales et à renforcer le crédit de la France. Ce n’est pas rien.

Notre groupe a cependant clairement exprimé, au moment de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, ses réserves vis-à-vis de mécanismes contraignants. Ces réserves persistent, notamment à cause des sanctions, qui sont trop sévères pour les collectivités.

Toutefois, nous pensons plus opportun d’améliorer les solutions proposées par le Gouvernement, plutôt que de les rejeter en bloc. Aussi avons-nous proposé de conserver le mécanisme de suivi des dépenses, tout en supprimant les pénalités associées.

Nous aurions ainsi préféré que le Sénat puisse aboutir à un mécanisme de contrôle des finances locales sans mesures coercitives, …