Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 6 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Vote sur l'ensemble

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, le Sénat a envoyé un message clair : il faut de toute urgence pallier la baisse de dotations qui menace certaines communes nouvelles. Le dispositif retenu par le Sénat est peut-être à améliorer techniquement, mais j’espère que nous parviendrons à une solution de compromis qui répondra aux attentes des élus locaux. Je pense notamment aux communes de Doué-en-Anjou et de Segré-en-Anjou, dont la situation n’est tout simplement pas tenable.

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