Intervention de Didier Rambaud

Cependant, force est de constater que, à l’issue de son examen au Sénat, le projet de loi de finances pour 2023 est dénaturé. C’est la raison pour laquelle le groupe RDPI s’abstiendra sur l’ensemble du texte, comme il s’est abstenu sur la première partie.

En réalité, dès l’examen de cette première partie, les fondations de ce budget pour 2023 étaient méconnaissables. Les amendements adoptés sur l’indexation de la DGF et sur le filet de sécurité y sont pour quelque chose. La suppression ubuesque de la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises enfonce définitivement le clou.

Vous avez rejeté des amendements de suppression de la réforme de la CVAE, puis improvisé un dégrèvement entre les réunions de commission et l’examen du texte en séance pour ensuite rejeter l’article que vous aviez pourtant modifié et justifier ce report de la mesure à après les sénatoriales !