Intervention de Gabriel Attal

En effet, de nombreux amendements ayant trait à nos valeurs et aux effets très concrets et importants sur la vie quotidienne des Français comme sur nos territoires ont été adoptés.

Il est impossible de tous les citer, mais je pense à l’amendement cosigné, me semble-t-il, par des sénateurs représentant l’intégralité des groupes, notamment par M. Rietmann, visant la suppression du malus auto pour les Sdis et pour la protection civile.

Je pense aussi à l’amendement tendant à majorer la dotation biodiversité défendu par Bernard Delcros, à l’amendement relatif à l’habitat insalubre en outre-mer présenté par Georges Patient, à l’amendement ayant trait à la continuité territoriale et au prix des billets d’avion de Mme Jacques ou encore à l’amendement ayant pour objet la suppression des prêts et avances pour l’Iran de M. Cozic, qui est très important dans le contexte que nous connaissons actuellement.

Je pense encore aux amendements de Claude Raynal ayant trait au financement des nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), très importantes pour nos territoires et leur cohésion. Je pense enfin aux amendements du rapporteur général sur la lutte contre la fraude fiscale, issus du très bon rapport de la mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, créée au sein de la commission des finances.

Deux grands sujets ont irrigué nos débats.

Il s’agit, d’une part, de la suppression de la CVAE, que vous avez souhaité supprimer. Je le dis d’emblée, comme je l’avais déjà indiqué après le vote de cette mesure : nous proposerons à l’Assemblée nationale de rétablir la suppression de la CVAE.

Cependant, j’ai retenu de nos échanges que nous pouvions aller plus loin et être plus clairs s’agissant des modalités de compensation de cette suppression en faveur des collectivités territoriales. Croyez bien que nous allons poursuivre ce travail afin d’être plus convaincants.

Il s’agit, d’autre part, du nouveau filet de sécurité, adopté sur l’initiative du rapporteur général et de différents groupes. J’ignore si le filet de sécurité adopté à l’issue de la navette parlementaire sera conforme à celui qui a été voté par le Sénat, mais je sais qu’il sera différent de celui qu’a adopté en première lecture l’Assemblée nationale : davantage de communes seront concernées et elles seront mieux accompagnées. J’ai entendu le message que vous avez adressé en ce sens ici même et nous en tiendrons compte.

Tous ces exemples montrent que nous avons abordé des enjeux très concrets pour la vie des Français et de nos collectivités.

Le rapporteur général l’a souligné : notre pays et le monde entier connaissent des troubles, des inquiétudes, des angoisses.

S’il est un élément profondément rassurant dans ce contexte, c’est la capacité à continuer à se parler, à travailler ensemble, à échanger des arguments, selon la sensibilité et le tempérament de chacun, mais toujours dans l’intérêt des Français.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est l’expérience que j’ai vécue ces dernières semaines avec vous au Sénat.