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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 sexies, amendement 634
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 634 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé :
I-Alinéa 2
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
II- En conséquence, après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts de l'association est soumise à la ratification de l'assemblée générale des adhérents.
La parole est à M. Philippe Dominati.
