Intervention de Guy Benarroche

Vous connaissez la position de notre groupe sur l’importance des temps démocratiques, dont les élections constituent un point d’orgue.

Les élections sénatoriales qui nous ont conduits sur ces travées ont une spécificité. En effet, ce scrutin a comme particularité de se dérouler selon deux modalités différentes selon le nombre de sièges à pourvoir.

François-Noël Buffet, l’excellent président de notre commission des lois et auteur de ce texte, l’a rappelé : dans les départements ne désignant qu’un ou deux sénateurs, le scrutin majoritaire à deux tours se déroule dans une seule et même journée. Le premier tour est clos à onze heures, le second tour est en général ouvert dans l’après-midi.

L’autre modalité, dans les autres départements, est celle d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un seul tour. C’est ce dernier qui nous a valu, au rapporteur et à moi-même, d’être élus dans les Bouches-du-Rhône.

Lors des dernières élections, plusieurs problèmes sont apparus dans l’application de la loi de décembre 2019, que ce texte amende.

La première difficulté est l’impossibilité officielle de l’utilisation de ce que l’on appelle généralement le « matériel de campagne » – comme les bulletins de vote, les e-mails de propagande électorale, etc. – entre les deux tours.

À juste titre, notre commission a acté que cette interdiction serait contraire à la sécurité juridique des élections sénatoriales et proposé sa levée – cela rend possibles la tenue de réunions entre deux tours, la distribution de propagande plus en phase avec la spécificité du scrutin… –, tout en rappelant le besoin de respecter l’interdiction de nouveaux éléments de polémique électorale.

Les travaux de notre commission ont encadré cette nouvelle propagande, rendant possible l’éligibilité des dépenses engagées lors de l’entre-deux-tours, qui peuvent être importantes. En particulier, nous pensons qu’il nous faut rester vigilants sur les montants des dépenses entre les deux tours, qui ne doivent pas être réservées à l’organisation d’agapes.

La seconde difficulté a été relevée lors des dernières élections sénatoriales. Elle est liée à la communication au public des résultats, qu’ils soient partiels ou définitifs, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Je ne parle pas ici, monsieur le rapporteur, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, je ne voudrais pas créer de polémique !