Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été très bien dit lors de l’examen du texte en commission conformément à la procédure de législation en commission, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à repenser l’organisation des élections sénatoriales dans son ensemble ni à remettre en cause la pertinence de l’existence de deux types de scrutin le même jour, selon la taille des départements.

Je crois que l’auteur de ce texte ne m’en voudra pas si j’affirme à cette tribune, avec tout le respect que je lui porte, que cette proposition de loi n’a pas vocation à être révolutionnaire : elle vise, au contraire, à sécuriser et à améliorer le déroulement des élections sénatoriales dans les départements où celles-ci se déroulent au scrutin uninominal.

Comme cela a d’ores et déjà été expliqué, la loi du 2 décembre 2019 a aligné le régime applicable aux élections sénatoriales en matière de campagne électorale sur celui qui est applicable aux autres scrutins. Si cette réforme d’harmonisation était louable, cette extension a posé des difficultés, parce qu’elle n’a pas pris en compte la spécificité du scrutin sénatorial.

Je rappelle que, pour celui-ci, deux tours de scrutin se déroulent le même jour et que deux modes de scrutin s’appliquent selon le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des départements. Pour autant, les candidats qualifiés pour le second tour ne sont, en l’état de la loi, pas autorisés à faire campagne entre les deux tours.

Au-delà de ce que nous pourrions qualifier de « paradoxe démocratique », cette interdiction peut remettre en cause la sécurité juridique des élections sénatoriales, comme le démontrent les difficultés rencontrées lors des élections du mois de septembre 2020 et la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. De fait, l’extension de la disposition du code électoral aux élections sénatoriales s’est révélée peu adaptée aux spécificités de celles-ci.

À cet égard, nous ne pouvons que rejoindre l’auteur de la proposition de loi sur un fait : il est nécessaire de pouvoir faire campagne, par exemple, par la tenue d’une réunion électorale entre les deux tours de scrutin. Cela répond au besoin de garantir une vie démocratique riche en débats et en pluralité.

Ne l’oublions pas, un entre-deux-tours est un moment charnière. Nous en avons tous ici fait l’expérience et nous pouvons convenir qu’il est tout à fait opportun de bénéficier de ce temps politique, pour le moment cloisonné. Nous ne pouvons nier qu’il s’agit de la phase ultime qui fait vivre la démocratie, même s’il appartient à chacun des candidats de s’y employer de la manière dont il l’entend, y compris en fonction de sa personnalité, de la réalité et de l’histoire du département.

Si nous rétablissons et reconnaissons, par cette proposition de loi, la réintroduction d’un temps de campagne entre les deux tours, il faudra, je pense, continuer à travailler afin de formaliser les campagnes sénatoriales pour sécuriser les candidats, mais aussi la démocratie.

Nous saluons l’intégration dans les comptes de campagne des dépenses liées à ce deuxième tour. L’égalité entre les candidats est essentielle afin que les campagnes sénatoriales soient menées de façon équitable.

De plus, la suppression de l’embargo sur les résultats applicable jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote en métropole nous semble aller dans le bon sens, puisque la presse locale et les sites internet relaient déjà les résultats bien avant dix-sept heures. Contrairement aux autres élections, où les premiers bureaux de vote ferment à dix-huit heures et où le délai d’attente, jusqu’à vingt heures, est donc de plusieurs dizaines de minutes, il nous faut là patienter plusieurs heures… Les fuites existant inévitablement, autant légiférer en ce sens.

Je veux faire une remarque avec beaucoup de solennité.

Si l’heure de publicité des résultats pose question, en ce que la règle du code électoral dispose que l’on doit attendre la fermeture du dernier bureau de vote en métropole pour communiquer – règle que nous allons modifier pour la proclamation des premiers tours acquis des élections sénatoriales –, je rappelle que toute dérogation au code électoral doit être réalisée avec parcimonie, sauf à remettre en cause les principes de ce code, qui garantissent aux citoyens la sincérité du scrutin et, au-delà, la confiance qui se crée, lors de l’élection, entre les électeurs et les élus.

Malgré ces différentes réserves – si j’ose appeler ainsi mes remarques –, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera cette proposition de loi, qui facilite l’entre-deux-tours.

Nous ne pouvons que souhaiter bon courage aux dix-huit départements qui seront concernés par ce mode de scrutin l’an prochain !