Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne se retrouvent la semaine prochaine à Bruxelles dans un contexte géopolitique et économique toujours très tendu.

Si la guerre en Ukraine sera une nouvelle fois au menu des échanges, avec l’entrée en vigueur du dernier train de sanctions à l’encontre de la Russie, les discussions porteront aussi sur les tensions commerciales entre Européens et Américains.

En se rendant aux États-Unis, Emmanuel Macron espérait convaincre Joe Biden de renoncer à son Inflation Reduction Act. Il n’a pu que constater une nouvelle fois la posture hyperprotectionniste des Américains, dont il avait fait déjà l’amère expérience en 2021 lors de l’annulation du « contrat du siècle » avec l’Australie.

Les priorités de Joe Biden ont toujours été claires : d’abord la politique intérieure, ensuite la Chine et, loin derrière, éventuellement, l’Europe. Cette posture des Américains renvoie notre continent à ses propres faiblesses et à l’impérieuse nécessité pour lui de réagir s’il ne veut pas finir par devenir invisible sur la scène internationale.

Face à l’ampleur des plans américains de nature protectionniste, aggravés par un choc négatif de compétitivité des prix de l’énergie, l’Europe doit soutenir puissamment son industrie et appliquer elle aussi une préférence pour les productions localisées sur notre continent.

Encore faudra-t-il que l’Europe puisse lever des moyens comparables à ceux des États-Unis : quand nous autorisons un financement public de 5 milliards d’euros pour l’hydrogène vert, Washington met 100 milliards de dollars sur la table. Le chemin semble donc encore bien long !

Puisqu’il est ici question de souveraineté industrielle, je voudrais vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur deux sujets importants qui ont fait l’objet de travaux récents au Sénat : la santé et le numérique.

En matière de santé, notre pays fait actuellement face à des ruptures d’approvisionnement concernant de nombreux médicaments : c’est le cas notamment de la cortisone et des antibiotiques.

Alors que la situation est similaire chez nos voisins, la Commission européenne tarde à proposer une révision de la législation pharmaceutique et un plan d’action à l’échelle de l’Union pour lutter contre ces pénuries, lequel devrait passer par une plus grande maîtrise des approvisionnements et de la production.

Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui et ce que peut faire la France pour inciter la Commission à prendre davantage en compte ce problème ?

Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement visant à établir un espace européen des données de santé. Le Sénat, par mon intermédiaire et celui de ma collègue Laurence Harribey, entend se saisir de ce sujet pour garantir la protection des données à caractère personnel.

En effet, si nous comprenons bien l’enjeu que représente l’utilisation de ces données pour favoriser la recherche médicale, il est tout aussi indispensable d’en préserver la confidentialité, afin d’assurer la protection des libertés individuelles.

Les cyberattaques récurrentes menées contre notre système de santé – la plus récente vise l’hôpital de Versailles depuis samedi dernier – montrent que le sujet doit être pris très au sérieux. Nous devons nous armer contre ces hackers sans scrupule qui n’hésitent plus à diffuser sur le darknet des données confidentielles concernant les patients.

Pouvez-vous nous indiquer quelle position défend actuellement le gouvernement français dans le cadre des négociations au Conseil sur ce texte, notamment en ce qui concerne l’hébergement des données ?

En matière de numérique, la Commission européenne a également présenté une proposition de règlement visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

Ces plateformes numériques modifient la relation salarié-employeur classique et ont donc un impact important sur notre législation. Notre vigilance est nécessaire pour garantir la protection des travailleurs.

Pouvez-vous nous donner des informations concernant l’évolution des négociations sur ce texte ? Votre réponse intéressera également ma collègue Laurence Harribey.

Aujourd’hui, l’Union européenne et les États membres sont confrontés au défi que représente l’utilisation accrue des technologies du numérique développées le plus souvent par des opérateurs étrangers. On le voit aussi bien pour la question des travailleurs de plateforme que pour l’espace européen des données de santé.

La question de la sécurité, qui est à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, ne peut être dissociée de celle de la souveraineté européenne, sur le plan tant sanitaire que numérique. Cette question doit désormais devenir centrale dans toutes les discussions. Nous comptons sur le Gouvernement pour y veiller de près !