Intervention de Laurence Boone

… vous avez mentionné l’Inflation Reduction Act. Voilà au moins un élément consensuel ! Comme certains d’entre vous l’ont précisé, ce texte vient s’ajouter au différentiel de compétitivité créé par le choc des prix de l’énergie.

Il faut avoir en tête plusieurs éléments.

Tout d’abord, il existera quelques marges de manœuvre dans l’application de cette loi américaine lorsqu’elle fera l’objet d’un décret. Cela dit, ces marges de manœuvre, je crois que vous en avez parfaitement conscience, seront assez faibles.

Ensuite, nous disposons d’outils européens, par exemple les outils anti-subventions. Certains d’entre vous se sont inquiétés d’une possible guerre commerciale ; pour cette raison, les outils anti-subventions seront maniés avec précaution. Vous avez également mentionné le fonds souverain évoqué par la présidente de la Commission européenne dans son discours sur l’état de l’Union en septembre dernier.

Comme vous le savez peut-être, j’étais présente la semaine dernière au conseil Compétitivité au cours duquel il a été discuté de ce fonds. La plupart des pays sont favorables non seulement à l’accélération de sa mise en place, mais aussi à l’augmentation des investissements dédiés ; plusieurs d’entre vous ont, à ce titre, mentionné les montants accordés aux projets importants d’intérêt européen commun (Piiec).

Les États de l’Union se sont prononcés pour l’accélération de la délivrance tant du statut de Piiec que des sommes accordées au titre du fonds souverain. En effet, les États-Unis, avec l’Inflation Reduction Act, mettent en place des crédits d’impôt bien plus rapides que ne l’est le montage de projets Piiec.

Par ailleurs, comme vous le savez, ces projets sont souvent destinés à la transition énergétique, notamment dans le domaine de l’hydrogène et des batteries. À cet égard, je dois féliciter le Parlement européen et l’eurodéputé Canfin pour leur soutien, en particulier sur la déforestation.

Cinquièmement, M. le sénateur Gattolin a parlé de la Chine.