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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 décembre 2022 à 21h00
Ordre du jour
Pascale Gruny, président :Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, présentée par M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues (texte n° 66, 2022-2023) ;
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire, présentée par M. Gérard Lahellec, Mme Marie-Claude Varaillas et plusieurs de leurs collègues (texte n° 144, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
