L’amendement n° 634 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1022, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, à parts égales :
La parole est à M. Guy Fischer.